Des propositions pour les rues sans nom ?
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Impôts sur le revenu : 1 610 € par foyer en moyenne. Le constat est dressé par Robert Rebeix, directeur des services fiscaux. Un foyer fiscal imposable paie en moyenne 1 610 €. Que retenir d'autre ? « La tendance, c'est que les revenus bruts déclarés augmentent mais que l'impôt baisse. C'est le fruit de décisions politiques. » Si le nombre de foyers imposables a augmenté de plus d'un millier entre 2005 et 2006, ce n'est pas le cas des rentrées d'argent. 34 millions d'euros de moins vont revenir à l'État. En Côtes-d'Armor, un peu plus d'un foyer sur deux est imposable.
Télédéclaration... Avec modération. Seuls 44 120 foyers déclarent leurs impôts par internet. « Le département est à 14 % de télédéclaration alors qu'au niveau national, nous sommes à 19,80 % », éclairent Robert Rebeix et Didier Merle, chargé de communication.
Et la prime pour l'emploi ? Plus de 87 000 foyers en bénéficient (soit plus d'un foyer sur quatre) pour un montant moyen de 511 €.
Impôts sur la fortune : toujours plus. Entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2007, 561 foyers supplémentaires sont imposés sur la fortune. Soit une augmentation de 20 %. Ils sont 4 338 à s'acquitter de cet impôt qui rapporte 16 millions d'euros. « C'est conforme à ce qui se passe au niveau national. La situation s'analyse avec l'augmentation de la valeur de l'immobilier et une bourse restée correcte. Il n'est pas dit que l'on reste sur la même tendance en 2008. » Ralentissement immobilier et bourse bousculée en cause... A noter que l'ISF est plus concentré à l'Ouest, de Saint-Brieuc et Lannion. Puis viennent les zones de Paimpol et Dinan. Et enfin Guingamp et Loudéac.
La taxe professionnelle rentre bien. Elle passe de 185 millions en 2006 à 195 millions en 2007. La taxe professionnelle est surtout assise sur l'outil de production, les machines et les biens. Il semble que dans les Côtes-d'Armor, l'investissement ne soit pas négligé. Le total des impôts locaux s'élève à 543 millions d'euros en augmentation de 3,86 %.
Quand la TVA va, tout va... « Voilà un bon indicateur de l'économie. » C'est le directeur des services fiscaux qui le dit. La TVA est en croissance de 7 %. « Cela traduit une véritable évolution favorable. » Et de constater que globalement « tous les indicateurs sont positifs ». La TVA prend en compte l'activité du petit commerce, de l'artisan ou de l'entreprise. « Cela reflète une augmentation d'activité. » Les encaissements de la TVA augmentent de 40 millions d'euros. Avec un nombre d'entreprises redevables en augmentation d'un millier. « L'évolution est proche de celle de l'Ille-et-Vilaine. »
Moins de contrôles fiscaux, mais ils sont plus efficaces. La baisse du nombre de contrôles sur pièce trouve son origine dans la déclaration préremplie. On passe de 13 800 à 9 100 opérations de contrôle par an. Mais les contrôles sont plus ciblés et de ce fait plus efficaces. En 2007, 41 millions d'euros sont revenus dans les caisses après des contrôles.
L'actualité des services fiscaux. Le coup de projecteur de l'année est pointé sur Loudéac, où sera installé début septembre, comme dans onze autres lieux en France, un service des impôts des particuliers. Une sorte de guichet unique « de tous les services de gestion, contrôle et recouvrement de l'impôt. Pour l'intérêt de l'usager. » Dans le département, 610 personnes travaillent aux services fiscaux.
Sébastien GROSMAITRE.