Tribunal : Dinan sera rattaché à Saint-Malo
Le tribunal de grande instance de Dinan sera bien supprimé, mais au profit du tribunal de grande instance de Saint-Malo et non de Saint-Brieuc. La mobilisation des élus et des avocats a donc trouvé un écho. : Archives
Le ministère de la justice a confirmé hier le rattachement des deux tribunaux. « Une victoire » pour le maire. « Un moindre mal » pour le député.
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ce rattachement ?
Le tribunal de grande instance de Dinan sera bien supprimé, mais au profit du tribunal de grande instance de Saint-Malo et non de Saint-Brieuc. La mobilisation des élus et des avocats a donc trouvé un écho auprès des conseillers de Rachida Dati, la ministre de la justice. La nouvelle du rattachement administratif de Dinan à Saint-Malo a été confirmée hier à Maître Contant, le bâtonnier des avocats dinannais, qui a été reçu à la chancellerie par un spécialiste de la carte judiciaire. « Une chose est donc sûre aujourd'hui, on n'ira pas à Saint-Brieuc. Et ça, c'est une excellente nouvelle. Le conseiller de Madame Dati nous a aussi confirmé que le tribunal d'instance restait à Dinan ainsi qu'un juge aux affaires familiales. Sur le maintien du conseil des Prud'hommes on nous a répondu que c'était au ministre du travail de trancher. » Maître Contant a également demandé au conseiller la possibilité de maintenir à Dinan une activité civile et pénale : « Mais sur ce point, il nous a dit que les choses restaient à définir. » Et maintenant, qui fait quoi ?Il y a donc encore un peu de pain sur la planche. Car même si le rattachement administratif de Dinan à Saint-Malo est acté, il reste maintenant à savoir qui fait quoi et comment. Le maire de Dinan, René Benoit, s'est déjà posé cette question : « Nous souhaitons toujours un tribunal avec deux chambres correctionnelles. Une à Dinan, l'autre à Saint-Malo. Nous allons donc faire des propositions très rapidement à la Chancellerie. Il faut que tout soit bouclé avant décembre. » Le maire de Dinan est aussi très satisfait : « C'est une belle victoire. Nous avons su nous mobiliser pour conserver ce service public de proximité, comme nous l'avions fait quand le commissariat avait été menacé. » Pour le député socialiste Jean Gaubert, c'est « un moindre mal. Je préfère voir le tribunal de Dinan être rattaché à celui de Saint-Malo, plutôt qu'à Saint-Brieuc. Pour autant, nous perdons quand même le tribunal de grande instance de la ville. » Rachida Dati, qui vient vendredi à la cour d'appel de Rennes, confirmera le rattachement des deux tribunaux. Certains y voient un beau cadeau aux maires UMP de Dinan et Saint-Malo à quelques mois des élections municipales. D'autres y voient aussi un bon argument pour la ministre, critiquée pour son manque d'écoute. Sur ce cas précis, elle pourra répondre qu'elle a tenu compte des demandes atypiques des élus locaux car la collaboration entre Dinan et Saint-Malo sera unique en France.Vincent JARNIGON.
Ouest-France